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Le club des "Aigles Basques"

Drones

Règlementation

Quelques liens concernant la règlementation :

Les recommandations de la DGAC (Arrêté du 11 avril 2012) :
Règles d'usage d'un drone de loisir (fichier PDF)
La règlementation en détail sur le site "HelicoMicro" :
Drones et respect de la loi
avec deux autres pages :
Point avec la DGAC et Précisions sur la loi sur les drones.

Ces pages sont obsolettes (mais néanmoins intéressantes pour comprendre les méandres de cette réglementation) et sont remplacées par celle-ci : Réglementation 2016, la notice et le guide ! (31 décembre 2015)
La règlementation évolue ! (1er janvier 2016)
Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.
Infos sur le site de la FFAM.
Nouveau communiqué sur la règlementation (21 mai 2016) !
Le sénat vient de voter un projet de loi visant à réglementer l’usage des aéronefs télépilotés sans personne à bord. Ce projet poursuivra dans les mois qui viennent son chemin législatif et sera certainement définitivement adopté en fin d’année...
Sur le site de la FFAM.
Informations complémentaires sur la loi "Drones" (13 septembre 2016).
L'article "Légiférer : un besoin incontournable ! " paru dans le dossier spécial cinquantenaire de la revue fédérale Aéromodèles n°105 donne lieu à questions et inquiétudes exprimées à la FFAM par courriels, ou sur les forums spécialisés et plus récemment via une pétition. La FAQ qui vous est aujourd’hui proposée à la lecture vise à apporter des clarifications et des compléments d'information. La relecture préalable de l'article précité sera un excellent préalable à la lecture de cette FAQ. Indiscutablement, la loi en cours de préparation conduit à la mise en place de contraintes pour l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord, et donc sur l'aéromodélisme...
Sur le site de la FFAM.
Au format PDF.
Compte rendu de l'audition de la FFAM par l'Assemblée Nationale (21 septembre 2016)
dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. La FFAM a été auditionnée mercredi 21 septembre matin par Madame Marie Le Vern, députée rapporteure de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ci-après un compte rendu de cette audition qui prend également en compte les échanges tenus suite à l'audition avec les services de l'Etat concernés pour effectuer le travail de peaufinage juridique et technique permettant d'aboutir à une rédaction appropriée de nos amendements. Ce compte rendu tient également lieu de réponse aux différents mails reçus à la FFAM la veille de l'audition.
Sur le site de la FFAM.
Au format PDF.
Lois “Drones”, les requis simplifiés (19 octobre 2016).
Lois “Drones”, les requis simplifiés.
Carte de l’espace aérien des drones et aéromodèles : AIP-DRONE
(cliquez sur le point d'interrogation en haut pour toutes les explications sur l'utilisation de cette carte)
AIP-DRONE propose une aide cartographique et un support d’information permettant d’appréhender les exigences liées à l’espace aérien définies dans l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les drones et les aéromodèles. Ce service est proposé par le site : infos.aero.
Une carte de France interactive pour faire voler son drone en toute sécurité : Une-carte-de-France-interactive
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a élaboré une carte interactive des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine.
Disponible en ligne sur le Géoportail, cette carte interactive regroupe, de manière simplifiée et facilement compréhensible, les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente.

Informations générales sur les drones

Le reportage TVPI tourné lors de l'Open Multi-rotors de Saint Vincent de Tyrosse :
Vidéo à visionner sur Youtube
L'interview de Bruno Delor, président de le la FFAM réalisée jeudi 06 novembre sur France Info au sujet de l'affaire des "drônes" (survol des centrales nucléaires) :
à retrouver sur le site de la FFAM
qu'on peut également retrouver sur Dailymotion :
interview à écouter sur Dailymotion

Réalisation : Infos techniques et statistiques des connexions.
Merci à Elephorm et Alsacréations © 2008 pour la mise en page ainsi qu'à Thomas D. (Développeur web, Verviers - Belgique) pour le "menu accordéon"